Conditions Générales de Ventes

Le présent site est libre d’accès et gratuit à toute personne morale ou physique utilisant le site Le Parfait Vestiaire : https://leparfaitvestiaire.com.

Il s’agit d’un site internet de vente en ligne de prêt-à-porter pour femmes et accessoires.

Les présentes « Conditions générales de vente » ou « CGV » et d’utilisation du site s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur les produits mis en vente sur le parfaitvestiaire.com.

Les conditions générales de vente et d’utilisation sont mises à la disposition des clientes sur le site https://www.leparfaitvestaire.com, où elles sont directement consultables ; et peuvent également leur être adressées sur simple demande par mail.

La cliente a la possibilité de créer son espace personnel sur le parfaitvestiaire.com.

Une fois créé, la cliente peut y accéder en s’identifiant et en utilisant son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales, il appartient à la cliente de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe.

L’utilisatrice s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier sur son identifiant et son mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client.

La cliente reconnait être la seule responsable de l’accès à ce service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, la cliente s’engage à informer sans délai le parfait vestiaire à leparfaitvestiaire@gmail.com.

La cliente recevra un email de confirmation suite à la création de son espace client.

Lors de son inscription l’utilisatrice s’engage à :

 – délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisée.

– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

La cliente s’engage à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le vendeur sera en mesure de résilier l’accès de la cliente au site le parfaitvestiaire.com.

La cliente a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de l’eshop Le Parfait Vestiaire.

Pour passer commande, la cliente doit sélectionner au préalable les produits, qu’elle ajoutera ensuite à son panier. Elle a la possibilité de vérifier quels sont les articles qu’elle a choisis, la quantité souhaitée, le détail général de sa commande et son coût total. De même, elle peut retourner sur les pages qu’elle a consultées précédemment afin de rectifier le contenu de son panier avant de valider son achat.

Toute commande passée sur le site internet https://leparfaitvestiaire.com  suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. En cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, la cliente reconnaît en avoir eu connaissance au préalable, et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de commande par sa confirmation vaut d’une part, adhésion pleine et entière par la cliente aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve ; et d’autre part, vaut pour acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, le renseignement et la saisie en ligne du numéro de carte bancaire, ainsi que la validation finale de la commande, vaudront pour preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la commande.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.leparfaitvestiaire.com et forme le contrat.

Toute commande est ferme et définitive, et ne pourra donc être annulée.

Le vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits et s’engage à honorer les commandes reçues via le site www.leparfaitvestiaire.com dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article s’avèrerait indisponible postérieurement à la commande de l’acheteuse, le vendeur s’engage à l’en informer, annuler la commande ; et à recréditer la somme relative au coût de cet article sur le compte bancaire de la cliente.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Parfait Vestiaire n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les prix des produits mis en vente par l’exploitant sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (ces prix incluent la TVA et autres taxes applicables le jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

Les frais de livraison seront ajoutés au prix des produits sélectionnés par la cliente. Ils apparaissent de façon très distincte avant la validation de la commande par l’utilisatrice. Le montant total des achats et son détail sont affichés sur la page de confirmation de commande.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.

Le fait de valider la commande implique pour la cliente l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa), et par le biais du notre partenaire de paiement STRIPE, plateforme de paiement sécurisée et cryptée, selon les normes en vigueur.

Le débit de la carte a lieu dès acceptation du paiement par la banque, dès lors la commande de la cliente est enregistrée et validée.

En cas de refus de paiement par votre établissement bancaire, la vente sera immédiatement annulée.

Les produits demeurent la propriété exclusive du site Le Parfait Vestiaire jusqu’au moment de leur paiement par l’acheteuse, en ce compris les éventuels frais de port.

Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la cliente lors de la validation de cette dernière. Ils varient selon l’adresse de livraison de l’utilisatrice. De même, ils sont indiqués et calculés automatiquement par le site lors du passage de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par la cliente au cours du processus de commande, dans un délai notifié sur la page de validation de commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité du site ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par l’acheteuse est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

L’utilisatrice a le choix de se faire livrer, soit :

– dans le relais Chronopost de son choix (Délai de livraison de 3 à 4 jours).

– par colissimo à domicile avec ou sans signature (Délai de livraison 48h).

– par Chronopost à domicile ou Chronopost à domicile express (Délai de livraison 24h).

A ce titre, le suivi informatique du colis fait foi. Il peut être déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le Parfait Vestiaire ne se tient pas responsable en cas de perte du colis si celui-ci est notifié comme livré au destinataire dans le suivi informatique.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Le vendeur s’engage à expédier les articles commandés dans les plus brefs délais. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi.

Les délais d’expédition sont annoncés en jours ouvrés sur l’eshop lors de la commande. Ils n’incluent pas la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation de la part du Parfait Vestiaire.

Toutefois, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement prévu, le site le Parfait Vestiaire adressera à la cliente un mail indiquant une nouvelle date de livraison.

Conformément aux délais annoncés sur la page du panier, de facturation et de paiement, le Parfait Vestiaire s’engage néanmoins à expédier les produits sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site Le Parfait Vestiaire sont accessibles aux consommateurs résidant en France, et dans un pays membre de l’Union européenne.

Pour la France, les frais liés aux coûts d’expédition sont offerts à partir d’un certain montant d’achat et selon le transporteur choisi :

– dans le relais Chronopost de son choix – Offert à partir de 150€ TTC d’achat.

– par colissimo à domicile sans signature – Offert à partir de 150€ TTC d’achat.

– par colissimo à domicile avec signature – Offert à partir de 150€ TTC d’achat.

– par Chronopost à domicile – Offert à partir de 200€ TTC d’achat.

– par Chronopost à domicile express – Offert à partir de 200€ TTC.

Pour les pays membres de l’Union européenne, selon le transporteur choisi, la livraison est offerte à partir de 150€ d’achat.

A la livraison du colis, il appartient à la cliente de bien vérifier que les produits sont conformes à sa commande et que le colis est encore scellé et non endommagé. Dans le cas contraire, elle doit impérativement le notifier sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera acceptée si cette dernière n’a pas été inscrite sur le bordereau de livraison.

Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations.

Vous souhaitez retourner un ou plusieurs articles ? Pas de problème.

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours, à compter du jour de livraison, pour retourner les articles qui ne vous conviennent pas. Le colis doit être retourné via envoi avec suivi. Notre équipe traite les retours le mercredi suivant la réception du colis, le remboursement sera effectif sur votre compte dans les 3 à 5 jours suivants selon les délais de traitement de votre établissement bancaire.

Si le cachet du colis retourné indique une date supérieure aux 14 jours dont vous disposez pour effectuer un retour, le remboursement sera refusé.
Les suivis informatiques de mondial relay et de la poste faisant foi.

Colissimo : Les 14 jours courent à partir de la date de livraison à votre adresse si vous avez réceptionné le colis, si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres ou à partir de la date de mise à disposition en bureau de poste si vous n’étiez pas présent(e) lors du passage du livreur.
Mondial Relay : Les 14 jours courent à partir de la date de mise à disposition en point relais.

Nous ne pratiquons pas d’échanges. Nous proposons des remboursements sur le(s) produit(s) retourné(s) et des avoirs.

Nous vous prions de bien vouloir suivre les étapes suivantes afin d’effectuer votre demande de retour :

a) Envoyer nous un mail

Tout retour réceptionné sans qu’un mail au préalable ait été envoyé ne sera pas traité.

Nous vous invitons à nous envoyer votre demande de retour à l’adresse suivante : leparfaitvestiaire@gmail.com

Merci de nous indiquer dans votre mail les éléments suivants :
– Votre nom
– Le numéro de commande
– Le numéro de suivi de votre colis ainsi que la preuve de dépôt
– Le(s) article(s) que vous avez retourné et la cause du retour
– Si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir pour une prochaine commande.

b) Procédure de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, avec leurs étiquettes, en parfait état, non portés ni lavés, sans odeurs, propres à la revente, non utilisés, avec l’ensemble des accessoires éventuels et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Placez vos articles dans l’emballage d’origine si celui-ci est en bon état. Sinon, merci de soigner votre colis afin que celui-ci ne subisse pas de détérioration durant du transport.

Les produits retournés ne respectant pas ces conditions ne seront pas remboursés.

Merci de bien veiller à compléter le bordereau de retour intitulé « retours et remboursements » et de le glisser dans le colis avec les articles que vous souhaitez retourner. Tout retour sans ce document dument complété ne pourra être traité.

A la réception de votre colis, l’équipe du Parfait Vestiaire procédera aux vérifications d’usage, avant de valider votre remboursement.

Ensuite, un email confirmant le remboursement de votre commande vous sera envoyé.

Tout retour effectué par voie postale est sous votre responsabilité; nous vous conseillons de bien emballer l’article pour éviter toute détérioration. Dans le cas contraire, aucune réclamation et/ou demande de remboursement ne sera recevable auprès de la poste ou de Mondial Relay, en cas de non-réception d’un colis.

c) Envoi de votre colis

Les frais de port retour sont à la charge et aux risques de la cliente.
Nous vous recommandons vivement de choisir un envoi colis suivi.
Nous vous préconisons également de conserver précieusement votre preuve d’envoi tant qu’une confirmation de remboursement ne vous a pas été transmise par mail.
Le retour dépend de votre entière responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation par les services postaux.

Les colis retour sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Le Parfait Vestiaire
40 rue Saint Jacques
64500 Saint-Jean-de-Luz

d) Procédure de remboursement:

Une fois les produits retournés et réceptionnés, nous procéderons à un remboursement ou à l’envoi de votre avoir sous 8 à 10 jours ouvrés après réception. Ce remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui employé par la cliente lors de la validation de sa commande. A ce sujet, l’acheteuse ayant réglé sa commande sous forme d’avoir sera remboursée par avoir selon la volonté du Parfait Vestiaire.

Concernant les articles en promotion (hors code promotionnel), le remboursement aura lieu uniquement sous forme d’un avoir.
Nous vous prions de bien noter que les avoirs ont une durée de validité limitée d’un mois à compter de la date à laquelle la cliente le reçoit.
Celui-ci est communiqué sous forme de code promotionnel.

Si un ou plusieurs articles sont retournés directement à l’adresse et ne respectent pas les conditions stipulées dans nos conditions générales de vente et d’utilisation, l’acheteur devra s’acquitter des frais de livraison d’un montant de 8€ pour que son colis lui soit réexpédié à son adresse. Le paiement devra être effectué par virement bancaire.
A noter que toute demande de remboursement engendrera des frais d’expédition supplémentaires à la charge du client. Les frais de port aller ne sont pas remboursés.

Les frais de port aller ne sont pas remboursés.

Pour la France, si vous avez bénéficié des frais de livraison offerts et que vous nous retournez l’intégralité de votre commande, les frais de port seront facturés et déduits du remboursement. Ce montant sera de 5€ s’il s’agit d’un envoi offert via Mondial Relay et de 8€ s’il s’agit d’un envoi offert via la poste Colissimo ou Chronopost.

Pour les pays membres de l’Union européenne, si vous avez bénéficié des frais de livraison offerts et que vous nous retournez l’intégralité de votre commande, les frais de port seront facturés et déduits du remboursement.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service client à leparfaitvestiaire@gmail.com en indiquant votre nom, numéro de téléphone, l’objet de votre réclamation et le numéro de la commande concernée. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service client.

Le Parfait Vestiaire met en œuvre tous les moyens qui sont en son pouvoir pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site www.leparfaitvastiaire.com utilise le service de paiement bancaire sécurisé STRIPE.

Dans tous les cas, l’utilisatrice du site reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Le site web Le Parfait Vestiaire se réserve le droit de collecter les données sur la cliente, notamment dans le cadre de l’utilisation de cookies.

Par ailleurs, en tant que site marchand, nous recueillons un certain nombre d‘informations nécessaires au traitement des commandes. Tous ces renseignements sont traités avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en date du 6 Janvier 1978, l’utilisatrice dispose d‘un droit d‘accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression des données la concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à : contact@leparfaitvestiaire.com

Vous pouvez accéder à vos coordonnées personnelles depuis votre espace client et les modifier en vous connectant à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.

La cliente peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en nous contactant par mail à contact@leparfaitvestiaire.com

L’exploitant s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.leparfaitvestiaire.com.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution du contrat serait du fait de la cliente ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Le vendeur ne peut pas garantir que le site leparfaitvestiaire.com et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément suspendue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu. De même la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le vendeur ne pourra pas non plus être tenu pour responsable d’une part, de l’utilisation qui serait faite du site web leparfaitvestiaire.com et de ses services par les clientes en violation des présentes Conditions Générales de vente et utilisation du site ; et d’autre part, d’éventuels dommages directs ou indirects causés à une utilisatrice ou à un tiers.

Plus particulièrement, le site leparfaitvestiaire.com ne sera pas tenu pour responsable des fausses déclarations faites par une cliente et de son comportement vis-à-vis des tiers.

Dans le cas où la responsabilité du site serait recherchée à raison d’un tel comportement d’une de ses clientes, cette dernière s’engage à garantir le site leparfaitvestiaire.com contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à couvrir l’intégralité des frais inhérents aux honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée.

Tous les éléments du site www.leparfaitvestiaire.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets, et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’expoitation personnelle de NEVEUX A. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit par l’exploitant.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’exploitant.

a) Intégralité du contrat

Les parties (l’exploitant et la cliente) reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.

b) Modification du contrat

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

La cliente reconnait que le vendeur ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Le vendeur invite la cliente à sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat au besoin.

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre le vendeur et la cliente, sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé entre les parties.

Les présentes Conditions Générales et d’utilisation constituent un contrat régissant les relations entre la cliente et le vendeur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de ces derniers relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales et d’utilisation du site étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

La cliente reconnait avoir lu avec la plus grande attention les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site leparfaitvestiaire.com.

En s’inscrivant sur le site, elle admet avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site et les accepter, la rendant contractuellement lié par les termes de ce présent contrat.